Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site Internet SDN-NAPARTY.COM. 
Vous êtes invité à les lire attentivement. Les présentes conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être actualisées et modifiées périodiquement, c'est pourquoi il est vivement conseillé de les consulter régulièrement. 
L'utilisation du site emporte acceptation des présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas ce site ou les services qui y sont proposés. 
En outre, lorsque vous utilisez des services actuels ou futurs ou achetez des services sur ce site, vous êtes également soumis aux conditions générales de vente applicables.

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1. Acceptation des conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site Internet SDN-NAPARTY.COM (ci-après dénommé le "Site"), un service fourni par Services du numérique NAPARTY inc. (ci-après "SDN NAPARTY', "Nous", "Nôtre"). 
En visitant ou utilisant le Site, en Nous fournissant des informations, en achetant des services sur le Site, vous acceptez d'être lié par les conditions générales exposées ci-après (ci-après les "Conditions d'utilisation"). 
Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. 

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2. Description du service

Le Site est mis à votre disposition, en votre qualité d'utilisateur (ci-après "Utilisateur(s)", "Vous", "Votre") qui Vous connectez au Site et l'utilisé pour accéder à des informations sur les services pour les clients et les partenaires, d'autres informations et l'achat en ligne de certains de Nos services (ci-après le "Service"). 
La responsabilité d'obtenir l'accès au Service vous incombe. Veuillez noter que cet accès peut impliquer des frais annexes (comme la redevance versée au fournisseur d'accès à Internet). De plus, Vous devez fournir l'équipement nécessaire pour accéder au Service et en êtes responsable. 
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site. Cependant, cet accès peut être suspendu, restreint ou annulé à tout moment et sans préavis et Notre responsabilité ne saurait être recherchée si le Site est indisponible à un quelconque moment, quelle qu'en soit la durée et la raison.

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3. Enregistrement, Mot de passe, Sécurité

Afin de pouvoir utiliser pleinement le Site et acheter Nos services, Vous devez vous enregistrer auprès de Nous en créant un compte (gratuit). En Vous enregistrant, Vous déclarez être âgé de 18 ans ou plus, avoir le droit légal d'accepter les présentes Conditions d'utilisation, dont le droit de le faire pour le compte de Votre organisation si vous utilisez le Service à des fins professionnelles, et que la législation en vigueur ne Vous interdit pas de recevoir des services. 
A cette occasion, il Vous sera demandé de fournir certaines informations et de créer un identifiant et un mot de passe. Vous vous engagez à (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes sur Vous-mêmes et (b) tenir à jour et actualiser dans les meilleurs délais Votre profil de façon à ce qu'il demeure exact, à jour et complet. 
Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de Votre compte et de Votre mot de passe, dans toutes les activités impliquant la connexion à Votre compte ou via Votre mot de passe. 
La Politique de confidentialité des données de SDN NAPARTY, consultable depuis notre page d'accueil http://www.sdn-naparty.com régit l'utilisation de Vos données personnelles.

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4. Votre Conduite lors de l'utilisation du Site ou du Service

Vous reconnaissez que tout contenu que Vous pourriez charger, publier, fournir sous licence ou en sous-licence, afficher ou rendre disponible d'une autre manière, relève de Votre responsabilité exclusive et que Vous êtes également seul responsable de Votre conduite sur le Site. 

SDN NAPARTY n'exerce aucun contrôle sur le contenu publié via le Site ou le Service et à ce titre, ne peut garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce contenu ou qu'il n'est pas en infraction avec des législations ou les droits de tiers. Vous vous engagez à ne pas :

• Charger, reproduire, publier, afficher, fournir sous licence ou en sous-licence ou rendre autrement disponible des contenus injurieux, inadéquats, illicites, blessants, menaçants, abusifs, de harcèlement, dénaturés, diffamatoires, vulgaires, obscènes, licencieux, intrusifs, haineux ou discutables sur le plan racial, ethnique ou autre, ou contraires à de quelconques lois et réglementations en vigueur ;

• Nuire à des mineurs d'une quelconque façon ;

• Créer des en-têtes ou autrement manipuler les signes d'identification de façon à dissimuler l'origine d'un contenu chargé sur le Service ou le Site ;

• Charger, reproduire, publier, afficher, fournir sous licence ou en sous-licence ou rendre autrement disponible des contenus ; (i) que la loi ou une relation contractuelle ou fiduciaire vous interdit de mettre à disposition, (ii) qui contreviennent à des droits sur des brevets, marques, secrets de commerce ou autres droits exclusifs de tiers, ou (iii) qui contiennent des virus logiciels ou autre code informatique, fichier ou programme destiné à interrompre, limiter ou détruire la capacité de fonctionnement d'un logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;

• Perturber ou interrompre le Site, le Service ou les serveurs/réseaux connectés au Service, ou enfreindre des exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au Service ;

• Modifier, adapter ou pirater le Site ou modifier un autre site de façon à sous-entendre de façon trompeuse qu'il est associé au Site ;

• Utiliser des éléments disponibles sur le Site (y compris, sans s'y limiter, des fichiers de texture) sauf si vous y êtes expressément autorisé par le Site ou par le biais d'une licence distincte ;

• Obtenir ou tenter d'obtenir des matériaux ou informations par des moyens non intentionnellement fournis via le Service ;

• Espionner ou harceler quelqu'un d'une quelconque manière ;

• Créer, envoyer ou soumettre des emails indésirables à un autre utilisateur du Site ou du Service ;

• Collecter ou stocker des données à caractère personnel sur d'autres utilisateurs du Site ou du Service en lien avec la conduite et les activités prohibées susmentionnées et/ou

• Enfreindre d'une quelconque manière des lois applicables.

N'insérez pas de liens hypertexte dans le contenu que Vous publiez vers Vos contenus ou sites ou ceux de tiers sans vous être assuré qu'ils sont conformes aux lignes directrices visées ci-dessus ou ne sont pas susceptibles de contrevenir aux Conditions d'utilisation. 
Vous reconnaissez et acceptez que (i) Nous pouvons supprimer tout contenu contrevenant aux Conditions d'utilisation et que (ii) SDN NAPARTY peut accéder, conserver et divulguer des informations relatives à Votre compte, le cas échéant, ainsi que tout contenu, si la loi l'exige ou s'il est considéré de bonne foi que la conservation ou la divulgation de cet accès est légitimement requis pour :

• Se conformer à des obligations légales ;

• Appliquer les Conditions d'utilisation ;

• Répondre à des réclamations selon lesquelles un contenu enfreint les droits de tierces parties ou

• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d'une personne.

En publiant des contenus sur le Site ou Blogs des Communautés SDN NAPARTY, Vous concédez à SDN NAPARTY un droit mondial, gratuit, sous-licenciable, cessible et non exclusif d'utiliser, copier, diffuser, reproduire, modifier, traduire, adapter aux normes de SDN NAPARTY et afficher publiquement le contenu dans le cadre de la promotion de Nos services, pour toute la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle.

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5. Liens vers des sites tiers

Nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites Web de tiers vers lesquels pointent des liens du Site, ne contribuons d'aucune manière à ces sites et déclinons toute responsabilité les concernant. 
Ces liens Vous sont fournis aux seules fins de faciliter Votre navigation. En les utilisant, vous quitterez le Site. Nous excluons toute responsabilité à cet égard et n'acceptons ni ne faisons aucune déclaration à leur propos ou concernant des informations, logiciels ou autres produits ou matériaux qui y sont mentionnés, ni les résultats obtenus suite à leur utilisation.

De même si Vous décidez d'accéder à des sites Web de tiers contenant des liens vers le Site, Vous le faites à Vos risques et périls.

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6. Liens vers le Site

Vous êtes autorisé à créer des liens vers le Site sous réserve de ne pas répliquer la page d'accueil du Site, ainsi que des conditions suivantes : 
(a) Ne pas supprimer, déformer ou modifier la taille ou l'aspect de Nos logos ; 
(b) Ne pas créer de cadre ou d'autre navigateur ou environnement autour du Site ; 
(c) Ne pas sous-entendre d'une quelconque manière que Nous approuvons des produits ou services qui sont Vos propres produits ou services ; 
(d) Ne pas faire de fausse déclaration concernant Votre relation avec Nous ou présenter d'autres informations erronées à Notre propos ; 
(e) Votre site ne comprend aucun contenu qui soit choquant, injurieux ou discutable envers Nous ou un tiers, ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de toute personne ni n'enfreint des réglementations ou législations en vigueur. 
Nous nous réservons expressément la possibilité de révoquer le droit accordé par le présent article en cas de manquement aux Conditions d'utilisation et d'entreprendre toute action que Nous jugerons appropriée. Vous vous engagez à Nous indemniser intégralement en cas de préjudice subi par Nous ou l'une des entreprises de Notre groupe en cas de manquement au présent article.

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7. Restriction à l'accès et à l'utilisation du Site

Vous reconnaissez et convenez que le Site et tout logiciel utilisé en lien avec celui-ci contiennent des informations exclusives et confidentielles protégées par le droit de la propriété intellectuelle et d'autres lois en vigueur. 
Tout le matériel et le contenu du Site, appartiennent ou ont été concédés sous licence à SDN NAPARTY, et sont protégés par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de toute législation en vigueur. 
Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation sont réservés. 
Aucun des éléments du Site ne peut être modifié, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, transmis, publié, concédé sous licence, transféré, visité ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, stocké dans un autre site Web, y compris dans des systèmes de récupération électroniques ou services, redistribué ou muni d'un cadre (ou autre action similaire) sans Notre consentement écrit préalable. 
Toute utilisation détournée du Site ou de ses contenus est strictement interdite. 
Nous Vous accordons un droit limité d'accéder et de faire un usage personnel du Site et non de le télécharger (à l'exclusion de la mise en cache de pages) ou le modifier pour tout ou partie, sauf si Nous vous y avons expressément autorisé par écrit. 
Vous êtes autorisé à imprimer et télécharger des extraits du Site pour Votre usage personnel selon les principes suivants : 
(a) Aucun document ou élément graphique du Site ne doit être modifié d'une quelconque manière ; 
(b) Aucun élément graphique du Site ne doit être utilisé séparément du texte correspondant ; 
(c) Nos mentions légales relatives aux droits d'auteur et aux marques et la présente autorisation doivent figurer sur toutes les copies. 
Vous n'êtes pas autorisé à revendre le Site ou son contenu, ou à en faire un usage commercial ; toute utilisation détournée du Site ou de son contenu est strictement interdit. 
Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou au droit ainsi accordé par Nous.

 

8. Limites de responsabilité

Le Site et les données qu'il contient sont fournis "en l'état" et selon leur disponibilité.
Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreur et excluons toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Vous convenez expressément que Vous utilisez le Site à Vos risques et périls. 
Nous mettrons en œuvre tout ce qui est raisonnablement en Notre pouvoir pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions dans les meilleurs délais après en avoir été informés. 
Tout conseil ou recommandation qui Vous a été fourni(e) par Nous ou Nos collaborateurs ou agents sans que Nous l'ayons confirmé hors ligne par écrit, est exclusivement suivi ou appliqué à Vos risques et périls ; Notre responsabilité ne saurait donc être engagée par ces avis ou recommandations non confirmés. 

Services du numérique NAPARTY inc. ainsi que ses responsables, directeurs, employés, actionnaires ou agents, déclinent toute responsabilité pour les frais ou préjudices et dommages qui incombent ou sont occasionnés à Vous ou à un tiers, en relation avec le Site et/ou le Service ou en lien avec l'utilisation, l'incapacité à utiliser ou les résultats de l'utilisation du Site et/ou du Service, des liens de sites Web de tiers vers le Site ou le matériel de ces sites, incluant, mais sans s'y limiter, les dommages et intérêts indirects, punitifs ou consécutifs et toute perte de revenu, bénéfice, clientèle, données, contrats, financement, toute perte ou tout dommage lié d'une quelconque manière à une interruption d'activité, dus à des virus pouvant infecter Vos équipements informatiques, logiciels, données ou autres biens en raison du fait que Vous avez accédé au Site, l'avez utilisé ou avez navigué sur celui-ci, ou suite au téléchargement par Vous de tout matériel depuis le Site ou des sites de tiers ayant un lien vers le Site, que ce soit à titre délictuel (incluant, mais sans s'y limiter, la négligence), contractuel ou autrement. 
Si Votre utilisation de matériel sur le Site entraîne la nécessité de procéder à l'entretien, la réparation ou la correction d'équipement, de logiciels ou de données, tous les frais y afférant sont à Votre charge.

 

9. Communications électroniques

Lorsque vous visitez le Site, achetez Nos services ou Nous envoyez des e-mails, Vous communiquez avec Nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des messages de Notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec Vous par e-mail ou en publiant des notifications sur le Site ou par téléphone. Vous acceptez que, dans la mesure où la législation en vigueur l'autorise, tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous Vous fournissons par voie électronique, satisfont à toute exigence légale en vertu de laquelle ces communications doivent être établies par écrit.

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10. Modification du Service

Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre à tout moment, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Service, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables envers Vous ou un tiers en cas de modification, suspension ou interruption du Service. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de Vous ou de tout tiers pour toutes modifications, suspensions ou interruptions du Service. 
Vous acceptez de lire la version la plus récente des Conditions d'utilisation.

 

11. Droit applicable 

Les Conditions d'utilisation seront, à tous égards, régies et interprétées en vertu du droit canadien. Tout litige découlant de l'utilisation du Site ou des Services ou lié à ceux-ci sera porté devant les tribunaux canadiens compétents.